18/01/2021
RSS Notaires.fr
Procuration chez le notaire : comment signer en ligne ?
Familles, expatriés français résidant à l'étranger : vous souhaitez donner procuration à un proche pour la signatu...
Actualités
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15/01/2021
RSS Notaires.fr
Un notaire vous répond en direct sur RMC !
Chaque vendredi à 14h50, les notaires de France vous conseillent dans l'émission NEUMANN/LECHYPRE....
07/01/2021
RSS Notaires.fr
Loi de finances pour 2021
La présentation de la Loi de finances de 2021, animée par les notaires et les experts-comptables, s'est tenue le 7 jan...
18/12/2020
RSS Notaires.fr
Métiers du notariat : quelles études choisir ?
Variés et passionnants, au contact des clients, les métiers du notariat continuent de recruter malgré le contexte act...
16/12/2020
RSS Notaires.fr
La procuration authentique électronique en comparution à distance présentée à l’ensemble des notariats européens
Ce jeudi 10 décembre 2020, le Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE) tenait une conférence virtuelle r...
10/12/2020
RSS Notaires.fr
Bilan de l’année immobilière 2020 des Notaires de France
Les notaires de France dévoilent ce jour le Bilan Immobilier de l’année 2020 et les premières tendances pour 2021&n...
10/12/2020
RSS Notaires.fr
Conférence de presse immobilière nationale 2020
La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2020 en France s'est tenue, ce jeudi 10 décembre en visi...
09/12/2020
RSS Notaires.fr
Cadeau ou donation : faites le bon choix !
Lors des fêtes de fin d’année, la coutume est de gâter ses proches. Pour éviter que l’administration fiscale ne ...
09/12/2020
RSS Notaires.fr
Cadeau ou donation : faites le bon choix !
INVESTISSEMENT LOCATIF : reconduction du dispositif PINEL en 2022 IMMOBILIER : éoliennes et trouble de voisinage ; ...
08/12/2020
RSS Notaires.fr
Le notariat en France comme en Roumanie : de grandes avancées numériques en 2020
Le 4 décembre 2020, 90 personnes ont participé au colloque notarial annuel franco-roumain qui se tenait cette fois-ci ...
01/12/2020
RSS Notaires.fr
L’Europe pour les Notaires - Les Notaires pour l’Europe : la conférence du CNUE
Le CNUE organise une conférence virtuelle le 10 décembre de 10h00 à 16h30. Elle sera également l’évènement ...
26/11/2020
RSS Notaires.fr
La lettre des notaires de France dans le monde / Novembre 2020
Coopérations du notariat français avec le notariat belge et italien, expatriation par visioconférence, l'AN...
24/11/2020
RSS Notaires.fr
Covid et entreprise : prêts, aides, télétravail...
Face à ce nouveau coup dur pour l’hôtellerie restauration, la culture, le tourisme, l’événementiel, le gouvernem...
24/11/2020
RSS Notaires.fr
Entreprise et travail
Le point sur les aides et les dispositifs applicables LOCATION : l'encadrement des loyers à l'étude à Lyon et Villeu...
23/11/2020
RSS Notaires.fr
Parution du décret pérennisant l’acte notarié avec comparution à distance pour les procurations authentiques
Le décret n° 2020-1422 du 20 novembre 2020 pérennisant l’acte notarié avec comparution à distance pour les procur...
18/11/2020
RSS Notaires.fr
Le notariat participe à la "Semaine du droit, de la Justice et du Développement"
Le 19 novembre à 17h (heure française), le notariat français interviendra dans un webinaire dédié à ...
18/11/2020
RSS Notaires.fr
Signature du 1er accord de coopération entre le Conseil supérieur du notariat et avec l’Association des notaires de la République socialiste du Vietnam
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et l’Association des notaires du Vietnam ont signé ce jour un accord de coop...
17/11/2020
RSS Notaires.fr
Donner à un enfant pour l’aider dans ses projets
Achat immobilier, travaux, création d’entreprise… pour réaliser ces projets, un coup de pouce parental est souvent...
30/10/2020
RSS Notaires.fr
Poursuite de l’activité des offices notariaux lors du reconfinement
Les notaires, professionnels du droit délivrant conseils et services juridiques, auxiliaires du service public de la ju...
28/10/2020
RSS Notaires.fr
Note de conjoncture immobilière des notaires de France / N°49
Au 2ème trimestre 2020, le volume de transactions de logements anciens enregistrées par rapport à l’année passée ...
28/10/2020
RSS Notaires.fr
Concrétisation et attentisme
Au 2ème trimestre 2020, le volume de transactions de logements anciens enregistrées par rapport à l’année passée...
23/10/2020
RSS Notaires.fr
Succession, l’accompagnement du notaire
Un nouveau diagnostic en cas de sol argileux Une étude géotechnique des sols est désormais obligatoire pour la vente...
22/10/2020
RSS Notaires.fr
Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2020-2022
David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cou...
22/10/2020
RSS Notaires.fr
David AMBROSIANO : "Développer les forces d’un notariat unifié sous la marque "Notaires de France" et accélérer son développement au service des territoires"
David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat (CSN) ...
20/10/2020
RSS Notaires.fr
David AMBRIOSIANO, nouveau Président du Conseil supérieur du notariat
Le Conseil supérieur du notariat s’est renouvelé. Il passe de 42 à 71 membres et la part de femmes y progresse...
16/10/2020
RSS Notaires.fr
Plan de relance
Environnement, compétitivité des entreprises, emploi… les mesures phare Démarches administratives : les justificati...
15/10/2020
RSS Notaires.fr
Les propositions adoptées par le 116ème Congrès des notaires
Le 116ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de la protection.1ère partie : Protége...
14/10/2020
RSS Notaires.fr
Reconduction de l’accord de coopération entre le Conseil supérieur du notariat et le Conseil des notaires du Liban
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et le Conseil des notaires du Liban (CNL) ont reconduit ce jour à Paris, en mar...
08/10/2020
RSS Notaires.fr
Signature de la 1ère Convention d’Objectifs du notariat entre le ministère de la Justice et le Conseil supérieur du notariat
Ce jeudi 8 octobre 2020, à l’issue de la séance d’ouverture officielle du 116e Congrès des notaires de Franc...
07/10/2020
RSS Notaires.fr
Les Français et la protection - étude Harris Interactive
A l’occasion de leur 116e Congrès (8 – 10 octobre 2020), les Notaires de France dévoilent ce jour les r...
18/09/2020
RSS Notaires.fr
Louer à un étudiant, un bon plan !
Dans les métropoles et les villes universitaires, louer à un ou une étudiant(e) offre une certaine souplesse et dans ...
11/09/2020
RSS Notaires.fr
Télétravail : quels droits et obligations pour les employeurs et salariés ?
IMPÔT : bientôt la déclaration et le paiement en ligne des dons et successions, exonération de la plus-value sur la...
28/07/2020
RSS Notaires.fr
Votre mariage, avec ou sans contrat ?
La signature d’un contrat de mariage avant votre union n’est pas obligatoire. Néanmoins, dans certains cas, le choi...
15/07/2020
RSS Notaires.fr
L’état du marché au 30 juin 2020 : nouveau jalon ?
En avril 2020, les volumes relevés s’établissent à 973 000 transactions sur un an. Pour la première fois depuis m...
02/07/2020
RSS Notaires.fr
Immobilier : un marché toujours aussi dynamique
DOSSIER DU MOIS : les besoin en logements restent élévés TOURISME : coup de pouce pour les vacanciers de Charent...
23/06/2020
RSS Notaires.fr
La donation entre époux, pour protéger son conjoint
Pour les couples mariés, c’est une voie royale pour avantager son conjoint dans la succession. Congrès des notaires ...
22/05/2020
RSS Notaires.fr
Quelle protection lorsque l’on vit chez son conjoint ?
La personne dont vous partagez la vie est seule propriétaire ou locataire de votre domicile commun. Etes-vous protég...
20/05/2020
RSS Notaires.fr
COVID-19 : loyers impayés
Les meilleures solutions pour propriétaires et locataires CHOMAGE PARTIEL : gare aux fraudes ! IMMOBILIER : assoupliss...
07/05/2020
RSS Notaires.fr
COVID-19 : faire face au présent et préparer l'avenir
Famille, immobilier, entreprise…Toutes les réponses à vos questions COVID-19 : Entretien avec Me Marie-Hélène Pé...
30/04/2020
RSS Notaires.fr
La lettre des notaires de France dans le monde / N°50
L'action internationale des notaires de France de janvier 2020 à avril 2020...
27/04/2020
RSS Notaires.fr
Du 27 au 30 avril, consultez un notaire par téléphone au 36.20
Vos questions, nos réponses : Peut-on encore contacter un notaire ? Et si oui, comment ? Immobilier : comment gérer l...
20/04/2020
RSS Notaires.fr
Vers l'incertitude
Au 31 janvier 2020, pour le volume de transactions atteignaient 1 076 000 mutations avec des prix globalement toujo...
17/04/2020
RSS Notaires.fr
COVID 19 : entreprises en danger, le plan de soutien de l'Etat
IMPÔTS : chèque énergie, envoi en cours ; Les paiements issus des banques étrangères interdits. FRAUDE : faux co...
07/04/2020
RSS Notaires.fr
Jusqu'au 10 avril, consultez un notaire par téléphone au 36.20
Vos questions, nos réponses : Peut-on encore contacter un notaire ? Et si oui, comment ? Immobilier : comment gérer l...
20/03/2020
RSS Notaires.fr
La forêt, un patrimoine convoité
Nombreux en France, les propriétaires forestiers prévoient souvent de transmettre leurs bois à leurs enfants, ce qui ...
06/03/2020
RSS Notaires.fr
Brexit, et après ?
Les changements sur vos droits aujourd'hui et demain IMMOBILIER : vers un fichier des incidents de paiements locat...
04/03/2020
RSS Notaires.fr
116ème Congrès des notaires : Protéger
"Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’i...
06/02/2020
RSS Notaires.fr
Recourir à la Médiation de l'Assurance
Vous êtes en désaccord avec votre assureur concernant l’application ou l’interprétation de votre contrat ? SEPAR...
23/01/2020
RSS Notaires.fr
La lettre des notaires de France dans le monde / N°49
L'action internationale des notaires de France de novembre 2019 à janvier 2020....
14/01/2020
RSS Notaires.fr
2019, une année dynamique
A fin octobre 2019, le volume de transactions réalisées atteint 1 063 000 mutations. Sur douze mois, il poursuit sa p...
10/12/2019
RSS Notaires.fr
Conférence de presse immobilière nationale 2019
La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, a...
28/11/2019
RSS Notaires.fr
La lettre des notaires de France dans le monde / N°48
L'action internationale des notaires de France de septembre à novembre 2019....
24/09/2019
RSS Notaires.fr
Un marché immobilier record
Avec 1 020 000 transactions réalisées sur douze mois à fin juillet 2019 (+7% sur un an), le volume annuel des transa...
25/07/2019
RSS Notaires.fr
La lettre des notaires de France dans le monde / N°46
La-lettre-des-notaires-de-france-dans-le-monde-N46-juillet-2019-4161Ko.pdf...
16/07/2019
RSS Notaires.fr
Un marché immobilier en confiance
Avec 985 000 transactions réalisées sur douze mois à fin mars 2019, le volume annuel des transactions reste à un...
06/06/2019
RSS Notaires.fr
Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires
Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S...
23/05/2019
RSS Notaires.fr
La lettre des notaires de France dans le monde / N°45
La-lettre-des-notaires-de-france-dans-le-monde-N45-mai-2019-5239Ko.pdf...
25/04/2019
RSS Notaires.fr
Analyse 2018 : l’amorce d’un plateau ?
Avec 970 000 transactions dans l’ancien en province, l’année 2018 s’est terminée… comme elle avait commencé ...
19/03/2019
RSS Notaires.fr
115ème Congrès des notaires - L'international
"Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français inte...
25/01/2019
RSS Notaires.fr
Un bon cru 2018 pour l’immobilier ancien
Depuis fin 2017, le volume de ventes plafonne entre 950 000 et 960 000 transactions sur douze mois. A fin octobre 2018...
11/01/2019
RSS Notaires.fr
Loi de finances 2019 - Présentation et actualité fiscale
Laurence BRIDAY-LELONG notaire, et Nora VARTANYAN expert-comptable, font un tour d’horizon des dispositions impactant ...
13/12/2018
RSS Notaires.fr
Conférence de presse immobilière nationale 2018
La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2018 en France s'est tenue, ce jeudi 13 décembre, ...
25/10/2018
RSS Notaires.fr
Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2018-2020
Jean-François Humbert, 61 ans, notaire à Paris, a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de ...
18/10/2018
RSS Notaires.fr
Un marché corrélé à la conjoncture économique
Le dynamisme des volumes a correspondu au regain de confiance des ménages face à de meilleurs indicateurs et une meil...
01/08/2018
RSS Notaires.fr
Vers une stabilisation des volumes et des prix de transactions ?
À fin avril 2018, le volume annuel de transactions reste à un niveau élevé : 953 000 transactions ont été réa...